Mentions légales
DÉFINITIONS
« Les sites APS » désigne les sites internet suivants :
- www.aps-prevoyance.fr (ainsi que les espaces privés Adhérent et Tuteur)
- www.complementaire-sante-solidaire.fr
- www.apssolidarite.com
- www.assuranceschevalier.fr (ainsi que l’espace Partenaires)
- www.aps-formation.fr (ainsi que l’espace privé)
- www.groupe.aps-prevoyance.fr
Mutuelle : désigne une complémentaire santé dans le langage courant, et est employé dans ce but sur les sites APS. APS Prévoyance n’est pas une mutuelle régie par le Code de la Mutualité.
Utilisateur : désigne toute personne identifiée ou non qui utilise les sites APS.
Espace sécurisé : désigne les espaces en ligne, accessibles uniquement via une connexion sécurisée (espace adhérent, partenaire, extranet, etc.).
APS Prévoyance : APS Prévoyance est la structure juridique d’APS Groupe.
EDITEUR DES SITES APS
APS Prévoyance – Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) – Intermédiaire d’assurances exerçant sous le contrôle de l’ACPR
N° ORIAS : 12066301 (site web : www.orias.fr)
Adresse postale : BP 285, 84011 AVIGNON cedex 1
Siège : 10 Bureau Parc des Baumes, 13160 CHATEAURENARD
Tél : 04 90 14 36 00 – Fax: 04 90 14 36 15
Société par actions simplifiée à capital variable
RCS Tarascon : 538503079
Activité exonérée de TVA, en vertu de l’article 261-2C du C.G.I
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes au code des Assurances.
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
Mme Mathilde Dufourcq
BP 285, 84011 AVIGNON cedex 1
HÉBERGEUR
Les sites APS sont hébergés par OVH.
Société par actions simplifiée
Siège : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424761419.
Les données de nos adhérents, des tiers et de nos partenaires (via les espaces sécurisés), ainsi que celles collectées via le formulaire « dossier de demande de CMU-C en ligne » (www.complementaire-sante-solidaire.fr/dossier-demande-cmu-css) sont stockées chez APS Prévoyance :
Adresse postale : BP 285, 84011 AVIGNON cedex 1
Siège : 10 Bureau Parc des Baumes, 13160 CHATEAURENARD
AUTORITÉ DE CONTRÔLE
APS Prévoyance et Assurances Chevalier sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites APS sont la propriété exclusive d’APS Prévoyance, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les noms de domaine des sites APS sont la propriété d’APS Prévoyance.
La reproduction, le téléchargement, l’impression ou la représentation intégrale ou partielle des pages ou des données contenues sur les sites APS sans l’autorisation de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques, logos et charte graphique sont la propriété du Groupe APS ou sont utilisés par nous en accord avec les titulaires des droits.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur les sites APS contiennent des données à caractère personnel. Ces informations sont totalement confidentielles.
L’utilisateur de ces formulaires fournit ses données personnelles en toute connaissance de cause et sur la base de son consentement. Lors de la saisie, il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des informations que l’utilisateur est amené à fournir, grâce à l’utilisation d’astérisques (*). A défaut de communiquer ces données, l’utilisateur ne pourra exécuter l’envoi du formulaire.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Lorsque elles sont recueillies sur la base de son consentement, il a le droit de le retirer à tout moment, en faisant sa demande auprès du Délégué à la Protection des Données (voir coordonnées ci-après).
Les informations recueillies sont traitées par APS Prévoyance, responsable de traitement, et sont utilisées comme ceci :
- Le formulaire des pages Contact des sites : il permet de répondre aux demandes de l’utilisateur ou de lui donner la possibilité d’échanger avec les personnes concernées.
- Les formulaires de connexion et d’activation des espaces sécurisés : nécessaires à l’accès et à l’utilisation des espaces sécurisés.
- Le formulaire « dossier de demande de CMU-C en ligne » (www.complementaire-sante-solidaire.fr/dossier-demande-cmu-css). Les données sont collectées pour :
- Pré-remplir le formulaire PDF de demande de Complémentaire santé solidaire.
- Le suivi de la demande de l’utilisateur par nos conseillers ainsi que l’accompagnement dans ses démarches d’obtention de la Complémentaire santé solidaire.
- L’envoi d’informations sur les produits et services distribués par le Groupe APS en lien avec la Complémentaire santé solidaire et la GLI sur la base des choix de l’utilisateur et de notre intérêt légitime (consentement qu’il peut retirer à tout moment, ou opposition).
- Le formulaire de souscription GLI (assuranceschevalier.fr/souscription) : il permet de pré-remplir le questionnaire-proposition et de suivre la demande de l’utilisateur par nos gestionnaires.
- Les formulaires de réclamation assurantielles : ils permettent de réaliser sa demande de réclamation et son suivi par nos gestionnaires.
- La réalisation de statistiques sur la base de l’intérêt légitime.
Les destinataires de ces données sont les personnels habilités du Groupe APS.
Le Groupe APS prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’utilisateur du site.
Ces données sont conservées dans le respect des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par les réglementations en vigueur.
Conformément au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée le 1er juin 2019, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations le concernant.
L’utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant ou demander une limitation du traitement. Il peut également exercer son droit à la portabilité des données.
Le Groupe APS rappelle enfin que, conformément à l’Ordonnance 2018-1125 du 12 décembre 2018, l’utilisateur dispose du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
L’ensemble de ses droits peuvent être exercés, après justification de l’identité de l’utilisateur :
- Soit par courrier à l’adresse suivante :
APS Prévoyance,
Délégué à la Protection des Donnée
10, Bureau Parc des Baumes
13160 CHATEAURENARD - Soit par mail à l’adresse suivante : adpouo@appls-prevouloyance.fr.
Le DPO (Data Protection Officer) pour les sites APS est M. Antoine Sohy.
En cas d’insatisfaction quant à la façon dont ses données personnelles ou ses demandes d’exercice de droits au titre du RGPD sont traitées, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL par courrier :
Commission Nationale Informatique et Libertés :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
ou en se rendant sur le site : www.cnil.fr
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MISE À JOUR
Ces mentions légales ont été mises à jour le : 21 mars 2024.
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