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    Informations à caractère personnel : Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous nous communiquez via ce formulaire sont destinées au Groupe APS en sa qualité de responsable du traitement. Les informations sont collectées pour des besoins de gestion administrative de dossier, de prospection commerciale (à l’exclusion du NIR), et pourront également être utilisées à des fins statistiques et de lutte contre la fraude. Aucune des données à caractère personnel vous concernant ne sera transmise à des tiers autres que les entités du groupe d’APS et ses partenaires dans ce cadre. Le Groupe APS prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la loi précitée. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations à des fins commerciales complémentaires des entités du Groupe APS, veuillez nous l’indiquer par mail à cette adresse : chonontacoit@appls-prevouloyance.fr.

    L’information des personnes : Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande auprès de : APS Prévoyance – Service DPO – BP 285 – 84011 AVIGNON cedex 1 ou par courriel à l’adresse suivante : adpouo@appls-prevouloyance.fr. Par ailleurs, vous êtes informés, conformément à l’article L121-34 du Code de la consommation, de ce que vous bénéficiez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur une liste d’opposition. Pour toute réclamation relative à la bonne exécution du contrat l’adhérent et ses bénéficiaires peuvent s’adresser au Service Réclamation du Groupe APS qui l’aidera à rechercher une solution. Service réclamation joignable par courrier à : APS Prévoyance, Service réclamation, BP 285, 84011 Avignon Cedex 1, par email : reiclaulamatiopalon@appls-prevouloyance.fr ou en ligne dans la rubrique «réclamation» accessible depuis la page d’accueil du site www.aps-prevoyance.fr. Si un accord n’est pas ainsi trouvé, l’adhérent pourra demander un avis au médiateur. Le médiateur, personnalité extérieure au Groupe APS, rend son avis en toute indépendance. En cas de désaccord sur l’avis rendu par le médiateur, le recours à une action en justice reste toujours possible. Adresse : La médiation de l’assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris Cedex 09.